Goma : À qui appartiennent les deux parcelles querellées situées sur le flanc du Mont Goma ?

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Un conflit foncier oppose depuis quelques jours la REGIDESO et les FARDC à Monsieur MOBUTU NZAPA Hervé Joseph autour de deux parcelles situées sur le flanc du Mont Goma.

L’affaire fait du bruit dans la ville de Goma et l’opinion veut savoir exactement qui détient les vrais titres de propriété.

C’est dans le souci d’éclairer le public que notre rédaction de la ponctualité a contacté l’avocat de Monsieur MOBUTU NZAPA Hervé Joseph au sujet d’une prétendue spoliation d’une partie du Mont Goma qui surplombe le Chef-lieu du Nord-Kivu. Pour l’avocat de ce dernier, Monsieur Hervé n’est pas le spoliateur mais il est bel et bien le véritable propriétaire de ces deux parcelles convoitées par la REGIDESO. Les titres qui couvrent cette propriété datent de plusieurs décennies.

En effet, la première parcelle, identifiée sous le SU 2715 a une superficie de 42 ares. Elle appartenait à Monsieur NDABARINZE BITARA, résident à Bukavu dont le contrat de location date du 16 septembre 1988, obtenu en renouvellement de celui de 1984. L’acte de cession transférant des droits date du 21 décembre 1992.

Quand à la seconde parcelle, elle est identifiée sous le SU 5592 et couvre une superficie de 25 ares, elle avait appartenu à NIMI NGIMBI MAIDIKA José Patrick encore en vie, dont le contrat de location date du 26 octobre 1990, qui transférant ses droits de propriété foncière au sieur MOBUTU NZAPA Hervé Joseph en date le 13 décembre 1992. Cette parcelle est aussi couverte par le contrat de location numéro GOM/NA 3061 du 17 Juin 2024.

Visiblement, les deux parcelles appartiennent bel et bien à Monsieur MOBUTU NZAPA Hervé Joseph qui les a acquises régulièrement et y détient des titres en cours de validité. Il ne peut donc être empêché par quiconque de jouir paisiblement de ses propriétés et de les exploiter à volonté. C’est par intention de nuire que des tiers manipulent l’opinion en cachant la vraie version en faisant croire qu’il s’agit d’une propriété de l’Etat alors que même la REGIDESO qui a place sa tuyauterie sur une partie de sa concession n’a obtenu son certificat d’enregistrement que sur la portion voisine de 5 ares en février 2010, soit plusieurs années après les titres du prétendu spoliateur.

Selon l’avocat, la REGIDESO aurait dû prendre langue avec le propriétaire bien avant d’installer ses tuyaux, le cas échéant, négocier la partie convoitée par elle ou carrément proposer à l’Etat l’expropriation pour cause d’utilité publique moyennant une indemnisation préalable sur la partie où passent les tuyaux, ou encore, mettre ses tuyaux sur l’emprise publique.

Quant à l’Auditorat Militaire, il a dû poser des actes d’instruction et a envoyé deux réquisitions d’information et d’expertise au cadastre pour vérifier l’authenticité des titres des uns et des autres. Toutes ces réquisitions ont prouvé que les titres que détient Monsieur MOBUTU NZAPA Hervé Joseph sont authentiques.

Celui-ci a acquis régulièrement ses droits et ses titres sur deux parcelles situées sur le flanc du Mont Goma depuis 1988, l’inexploitation de ces fonds pendant un temps donné ne devrait pas faire croire à une propriété de l’Etat ou d’un quelconque bien abandonné pour que la REGIDSO s’en accapare de force alors qu’elle est une société commerciale.

Victor BIGATI