Nord-Kivu/Masisi : Le conseil d’Etat de la RDC et bien d’autres juridictions remettent la population de Nzulo dans ses droits, concernant leur concession

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La population du village de Nzulo, situé dans le groupement Kamuronza de la chefferie de Bahunde se dit toujours propriétaire de leur terre, leur léguée par les ancêtres, depuis plusieurs années. Après plusieurs jugements rendus par différentes juridictions, opposant cette population à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, il a été constaté que cette concession de 100 hectares est une propriété de cette population. Pendant que l’ICCN pense être le propriétaire. Maître Tuneko Kanane Julio, avocat au barreau du Nord-Kivu, membre des communautés de Nzulo éclaire la lanterne de l’opinion sur cette question. « Un certain 01 avril 1948 devant le notaire Belge WARGERL, fut signé un document dit (Acte de gestion des droits indigènes) entre Monsieur Kalinda André (grand chef coutumier des Bahundes) et Monsieur Rugenge Nzulo (Notable du village Nzulo) d’une part et la colonie Belge d’autre part, agissant par le biais de Monsieur Jean Paul Brasseur. Cet acte prévoyait d’abord la cession par le village Nzulo d’une superficie de 36 hectares et éventuellement une superficie de 100 hectares pour totaliser 136 hectares. Pour l’élargissement du Parc National Albert, actuellement Parc de Virunga, qu’alors était en cours de création » explique Me Tuneko Kanane Julio.

Il poursuit que seuls 36 hectares ont été payés et 100 autres devraient être composés par les indemnités à convenir. Malheureusement la majeure partie de cette concession coutumière de Nzulo a été engloutie par l’éruption volcanique.

Notre source renseigne que cette concession de 100 hectares, qui devrait être payée après l’éruption volcanique de Nyiragongo était devenue non cultivable, suite à la lave volcanique. Les arbres et les herbes y ont élus domicile.

Poursuivant à éclairer la lanterne de l’opinion, Me Tuneko Kanane Julio dit que l’accroissement démographique a fait que la population de Nzulo se met à construire ce paysage.

L’exemple parlant c’est cette école primaire Mahindule de Nzulo, une école conventionnée catholique qui existe sur cette lave volcanique depuis 1980.

Ce que l’ICCN n’a pas voulu d’entendre de ses oreilles, commençant à s’attaquer aux paisibles autochtones. Ce qui a laissé mécontents ces derniers, jusqu’à saisir le Tribunal de Grande Instance de Goma en date du 06 mars 2019. Le jugement interviendra le 15 novembre 2019, retraçant les limites traditionnelles du village de Nzulo d’avec le Parc National de Virunga, lequel jugement opposé ces dits autochtones à l’état congolais, qui d’ailleurs signataire de l’acte de gestion des droits indigènes de 1948.

« Mécontent, l’ICCN va faire une tierce opposition qui sera à son tour rejetée en date du 19 Août 2020 pour défaut de qualité, chose jugée défaut d’intérêt et violation de l’article 80 du code congolais de Droit civil. Contre cette décision, l’ICCN fera appel en date du 24 Août 2020, puis suspecté la Cour d’Appel du Nord-Kivu devant la Cour de cassation, cette dernière renverra la cause devant la Cour d’Appel du Tanganyika, qui a son tour va se limiter à rendre un arrêt qui n’a ni proclamé ni vainqueur, ni vaincu.

Il y a lieu de préciser le jugement qui a donné gain de cause à la population de Nzulo contre l’ICCN, c’est le N°RC 20070 déjà exécuté sous le RH1004.

Le N°RC 205 est aussi le jugement qui a débouté l’ICCN devant le TGI, tandis que la Cour d’Appel de Tanganyika n’a proclamé ni gagnant, ni perdant ». dit Maître Tuneko Kanane.

Signalons que dans ces démarches mafieuses, l’ICCN cherche par tous les moyens, à violer les droits et les libertés fondamentales de la population de Nzulo, détentrice de tous les actes de propriété, justifiant leur présence sur le lieu.

« Un arrêt suspendant les travaux à Nzulo et la délivrance des titres en date du 15 septembre 2022 du Gouverneur de Province du Nord-Kivu, portant le numéro 01/264/CAB/GP-NK/2022, non seulement illégal, mais viole les droits et les libertés fondamentales de la population de Nzulo » précise N° Tuneko Kanane Julio. Et de conclure que cet arrêté contre lequel Conseil d’état de la RDC va en date du 07 novembre 2023, prendre une ordonnance importante le N°RORA 047 suspendant les effets du dit arrêté. Pour permettre à la population d’exploiter librement son terrain et se faire obtenir les titres nécessaires, pour sa paisible jouissance foncière, » précise notre source. Et d’ajouter que la vérité qui gêne l’ICCN demeure la vérité. Que celui qui préfère acheter une parcelle à Nzulo peut le faire sans crainte, une opportunité que peut également saisir le gouvernement provincial du Nord-Kivu.

Victor Bigati